Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DES GÎTES MYOSOTIS INDIGO ET ROYAL BLUE.
1. Lors de la réservation, en cliquant sur accepter le client confirme être âgé d'au moins 18 ans, avoir lu les conditions d'utilisation avec toutes les clauses au plus tard lors du versement de l'acompte de réservation ou de la prise de possession du gîte et le client confirme également accepter le traitement de ses données personnelles dans le cadre de la gestion de nos gîtes (voir notre Charte de confidentialité). Le client confirme avoir pris connaissance du protocole sanitaire post-Covid 19 appliqué au sein de nos hébergements et en respecter les consignes.
Les propriétaires, Béatrice et Alin Collard, ont pris les mesures strictes pour lutter contre la propagation du Covid19.
Vos hôtes, malgré tous les soins apportés à contrer le virus, ne pourront être tenus responsables d’une éventuelle contamination indépendante de leurs volontés. Veuillez prendre connaissance ci-après du protocole sanitaire post Covid-19 adapté aux gîtes ou sur : https://www.les-myosotis.be
Nous vous demandons de respecter les règles sanitaires pour la prévention du Covid-19 afin que les prochains hôtes puissent être accueillis de la même manière et en toute sérénité.
Le fait de réserver et séjourner aux Gîtes les Myosotis, situés 12, Place de la Mairie à 6640 Morhet, implique l’acceptation de NOS CONDITIONS GENERALES DE LOCATION et l’engagement de s’y conformer.
Ce règlement est indispensable au bon fonctionnement de nos gîtes et en particulier des règles de sécurité.
Nos gîtes ne sont pas des lieux librement ouverts au public. C’est pourquoi nous vous invitons à profiter de tous les lieux de vie à votre disposition dans la convivialité et le respect de l’intimité de chacun.
Le propriétaire certifie que le bien loué est conforme au Livre III du Code Wallon du tourisme relatif aux normes d'incendies pour les hébergements touristiques de terroir. Reconnaissance par le Commissariat Général au Tourisme : Le bailleur certifie que le bien loué est conforme aux dispositions du Code wallon du Tourisme du 1 avril 2010.
Cette maison est principalement destinée à accueillir des groupes familiaux. Les groupes non-familiaux peuvent cependant être acceptés sous réserve d’accord du propriétaire et d’une éventuelle majoration de la caution.
L'organisation de fêtes d’étudiants, enterrements de vie de célibataire et autres fêtes de ce type sont interdits dans nos établissements.
2. OBJET
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation à savoir par le biais de Elloha.com. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
3. RESERVATION
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation. P
4. ROCESSUS DE RESERVATION
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
5. ACCUSE DE RECEPTION DE LA RESERVATION
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
6. CONSOMMATION DE LA PRESTATION
En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au client, à l’arrivée, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.
7. RESPONSABILITE
Les photographies présentées sur notre plateforme de réservation ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, des variations peuvent intervenir entre le moment de la réservation et le jour de la consommation du service. L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.
8. RECLAMATIONS
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les huit jours après la date de départ de l’établissement.
9. PRIX OU TARIFS :
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation et sont TVAC. Le prix comprend la location du bien loué dont 10 % est pour la location du mobilier pour le séjour déterminé sur le présent contrat ainsi que les charges forfaitaires d’eau, de chauffage et d’électricité.
Les prix ne comprennent pas :
A. La caution ou garantie locative valeur 180,00 €/gîte : la caution doit être réglée 14 jours avant l'arrivée par virement bancaire au bailleur. Pour les réservations de dernières minutes, la caution sera réglée à l’arrivée soit par virement Payconiq ou en espèce. Pour des séjours de longue durée (+ de 21 jours), la valeur de la caution sera majorée et un contrôle périodique des lieux sera demandé en fonction de la durée du séjour. Nous ne sommes pas en mesure d’accepter les cartes de crédits.
Cette caution est remboursée au locataire le jour du départ ou au plus tard dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date de départ, déduction faite des dégâts éventuellement constatés.
En cas de non-paiement de cette caution, le gérant responsable de l'accueil peut refuser de remettre les clefs au client, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Si le montant des dégâts est supérieur ou égal au montant de la caution, le locataire s’engage à payer en sus le montant couvrant les charges et le cas échéant les frais liés aux dégâts. Le client consent expressément à ce que la restitution de la caution ne soit effectuée que lorsqu’un accord sera intervenu entre le client et le propriétaire quant au décompte relatif aux éventuels dégâts locatifs et aux charges et frais visés à l’alinéa précédent ou, à défaut d’accord, lorsqu’une décision de justice définitive coulée en force de chose jugée aura été prononcée. La caution (180,00 €/gîte) est destinée à couvrir toutes les dettes dont le locataire resterait éventuellement redevable au bailleur lors de la restitution des lieux. En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu'à ce que les responsabilités soient clairement établies. S’il s’avère que le locataire n’est pas redevable des sommes réclamées et que tout ou partie de la caution doit être restituée, le bailleur devra des intérêts, au taux légal, sur le montant à restituer finalement.
B. Les frais de nettoyage de départ obligatoires de 65,00 €/gite.
C. Le linge de lit et linge de bain à apporter par les locataires ou fournis en location (options) avec suppléments.
D. La Taxe de séjour de 1€/nuitée/personne
E. Les sacs de pellets éventuellement consommés sur place seront qui seront facturés au départ suivant consommation au prix du marché.
Des tarifs inférieurs sont parfois disponibles sur notre Plateforme à certaines dates pour un séjour, produit ou service donné. Cependant, ces tarifs inférieurs proposés peuvent être soumis à des conditions et à des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et de non-remboursement. Veuillez consulter avec attention les informations sur le produit, le service ou la réservation concerné(e) pour prendre connaissance desdites conditions avant d’effectuer votre réservation.
Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Si le débit à l’établissement s’effectue dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du client. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement, sauf dispositions particulières indiquées sur place. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix. Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc…) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement et en espèce (euros). Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.
10. PREPAIEMENT - PAIEMENT – NON PRESENTATION – INFORMATIONS IMPORTANTES : Pour les réservations de plus de 30 jours avant la date d'arrivée, un acompte correspondant à 30 % du montant du séjour est demandé à la réservation, solde payable au plus tard 30 jours avant le début du séjour par virement ou versement bancaire. Pour les réservations de moins de 30 jours avant l'arrivée, la totalité du séjour est demandée à la réservation par virement ou versement bancaire.
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Le débit du paiement s’effectue à l’établissement lors du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. Notre établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les arrhes, est débitée au moment de la réservation.
11. RETARD DE PAIEMENT
Tout montant dû par le locataire, et non payé dix jours après son échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure, au profit du bailleur, un intérêt de 1% par mois à compter de son échéance, l’intérêt de tout mois commencé étant dû pour le mois entier.
Si vous souhaitez consulter, modifier ou annuler votre Réservation, veuillez-vous reporter à l'e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation et qu'il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d'annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d'effectuer votre réservation et d'effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation. En cas d'arrivée tardive le jour de l'enregistrement ou d'arrivée repoussée au lendemain, assurez-vous de nous en informer (en temps utile/rapidement) afin que nous soyons mis au courant et n'annulions pas votre Réservation ni ne vous facturions pour non-présentation.
12. RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissement, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.
13. CORRESPONDANCE FUTURE
En effectuant une réservation, vous acceptez de recevoir un e-mail que nous pourrons vous faire parvenir avant votre date d’arrivée dans l'établissement, qui contiendra des informations sur votre destination et des offres pertinentes pour votre séjour (y compris des offres provenant de nos partenaires, si vous avez accepté de les recevoir), et un e-mail que nous pourrons vous envoyer après la fin de votre séjour dans l'établissement, et qui vous invitera à remplir notre questionnaire de commentaires clients.
14. CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
15. FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Belge. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
16. INTEGRALITE
Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.
17. USAGE DES BIENS LOUES
Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Il est tenu de respecter la capacité maximum prévue. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur. Le client qui prend une réservation auprès d'un propriétaire pour une durée déterminée ne peut en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de la période prévue. La cession ou la sous-location sont interdites.
18. HORAIRES arrivée /départ
- Heure d'arrivée : entre 17 et 21 H
Le locataire doit informer le propriétaire de son heure d'arrivée et de départ le plus tôt possible. Il devra se présenter le jour précisé et à l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire devra prévenir le propriétaire du gîte.
- Heure de départ : avant 10H00
Il est demandé de respecter l'heure de départ prévu au contrat, attention le temps passé au rangement doit se faire avant l'heure de départ.
19. REMISE DES CLES
Les clés du gîte seront remises exclusivement à la personne ayant signé le contrat. A cette occasion, elle prendra connaissance des règles de sécurité, du fonctionnement des différents appareils (lave-vaisselle, four, etc, ) et nous effectuerons un état des lieux du gîte. La personne, au nom de laquelle a été établi le contrat de location du gîte, est tenue d'appliquer et de faire appliquer le règlement ci-dessous.
20. ETATS DES LIEUX — Inventaire mobiliers et matériels
Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un inventaire de l’équipement du bien loué. Cet inventaire doit être signé par les deux parties pour faire preuve de l’état du bien loué et de son équipement. Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât.
21. UTILISATION DES LIEUX ET DE L'ENVIRONNEMENT
Le locataire devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l'environnement en général : faune, flore, équipements divers, etc. et à respecter un couvre-feu à partir de 22 heures.
Le volume sonore à l'intérieur du bâtiment et à l'extérieur du bâtiment doit être contenu afin de respecter la tranquillité du voisinage. Le locataire assurera lui-même le contrôle des incidences nées de sa location aux abords du gîte. En cas de conflit et ou de plainte, le propriétaire se réserve le droit d'exclure du gîte les éléments perturbateurs.
22. LITERIE : Le gîte est loué avec literie (sommiers et matelas), couettes, oreillers, le tout conforme à l'inventaire mis à disposition. Chaque matelas est équipé d'une alèse et d’une housse extensible qui devront dans tous les cas être maintenus en place à votre départ. (Sauf en cas d'accident ou celle-ci devra être lavée). Chaque oreiller est équipé d'une housse et d’une protection imperméable qui devront dans tous les cas être maintenus en place à votre départ. (Sauf en cas d'accident ou celle-ci devra être lavée).
23. LINGE DE LIT :
Il n'est pas admis de dormir directement sur les protections sans linge de lit, nous vous remercions pour votre obligeance à cet égard. Les détails du linge de maison obligatoire à emporter par le locataire a été transmis à la réservation et/ ou fourni en location avec suppléments sur demande préalable.
Le client est tenu d’emporter avec lui ce linge de maison. Le client est également tenu de recouvrir les matelas d'une housse ou d'un drap.
L’utilisation de sacs de couchage n’est pas autorisée.
A défaut, le propriétaire est en droit de déduire de la caution les frais de nettoyage des matelas et de tous les autres éléments de literie mis à disposition du client.
Détails pratiques du linge de lit
Vous devez obligatoirement équiper chaque lit d'un drap housse enveloppant le matelas de lit double 160 x 200 x 25 et de lit simple 90 x 200 x 25, d'une housse de couette enveloppant la couette de lit double 240 x 220 et de lit simple 150 x 200), 1 ou 2 taies d'oreillers selon le lit. Options de fourniture en location possible avec suppléments sur demande préalable.
S'il est constaté que la couette sert de couche sans sa housse mise à disposition, le nettoyage de chaque couette vous sera facturé 20 € en supplément. Les grosses souillures seront à charge du client.
Si le linge de lit vous a été fourni en location : vos lits seront faits à l’arrivée, il vous sera cependant demandé de les défaire à votre départ et de mettre le linge de lit dans le sac prévu à cet effet où il est mis en quarantaine 24 heures avant manipulation, contrôle du nombre de pièces fournies et lavage à 60 °. S’il manque un élément il sera déduit de la garantie locative.
24. LINGE DE BAIN
Vous devez apporter votre linge de bain ou est fourni en location avec suppléments sur demande préalable.
Si fourni en location, le linge de bain devra être remis à votre départ dans un sac prévu à cet effet il est mis en quarantaine 24 heures avant manipulation, contrôle du nombre de pièces fournies et lavage à 60 °. S’il manque un élément il sera déduit de la garantie locative.
25. PETIT MATERIEL A PREVOIR PAR LE LOCATAIRE
Le gîte est loué avec matériel de cuisine, vaisselle, le tout conforme à un inventaire mis à disposition.
Vous devez apporter : des torchons, sacs poubelles 25 litres, filtres à café, éponges et produits de nettoyage pour la vaisselle, pastilles de lave-vaisselle, papier essuie-tout, papier WC, vos masques lavables ou jetables.
26. NORMES DE SECURITE
Les gîtes sont soumis aux normes et réglementations s’appliquant aux établissements recevant du public. Vous êtes tenu de respecter la capacité d’accueil de chaque gîte qui est de maximum 6 personne et 1 bébé, la répartition des lits dans les chambres ne doit pas être modifiée et il est formellement interdit d'installer tout couchage supplémentaire.
Les sorties de secours seront maintenues dégagées.
Aucun appareil de cuisson ne doit être ajouté dans la cuisine, l’emploi de friteuse et de matériel pour fondue sont interdits dans nos gîtes, aucun appareil de chauffage d’appoint ne doit être ajouté dans les chambres.
Si le propriétaire constate pendant la période de location que le locataire venait à enfreindre ces règles, le propriétaire se réserve le droit d'interrompre le séjour des personnes concernées en quittant les lieux, sans aucun dédit. En cas de sinistre, les conséquences pénales et civiles seraient de la seule responsabilité du locataire.
27. SECURITE INCENDIE
Les gîtes sont équipés d'un système de détection incendie qui déclenche une alarme en présence de fumée ou de température anormalement élevée. Ce dispositif ne 'doit en aucun cas être mis hors service par quelque moyen que ce soit. Le locataire devra informer les invités et plus particulièrement les parents des enfants que l'utilisation sans raisons valables des déclencheurs manuels disposés dans les parties communes déclenche l'alarme sonore et par conséquent l'évacuation immédiate des locaux.
Un extincteur est placé dans le hall du gîte Indigo et dans le living du gîte Royal Blue, tout matériel percutés et utilisés hors procédure incendie fera l'objet d'un constat. Les frais de remise en service seront à la charge du locataire.
Procédure en cas d'alarme incendie :
1) Faire évacuer immédiatement le gîte par les portes d’entrée.
2) Appelez le propriétaire au + 3261266595 ou + 32494844481 et/ou les pompiers au 112 si nécessaire.
3) Se regrouper à l'extérieur sur le parking.
4) S'assurer que tout le monde est sorti. Compter les invités.
5) Utiliser les extincteurs qui sont à votre disposition dans chaque gîte.
28. INTERDICTION DE FUMER
Le client s’engage à respecter et faire respecter l’interdiction de fumer à l’intérieur de la maison de vacances à toutes les personnes qui séjournent dans la maison de vacances. Est considéré comme l’intérieur de la maison de vacances tout espace isolé de l’environnement par des parois, pourvu d’un plafond ou faux plafond. Si cette interdiction de fumer n'est pas respectée à l'intérieur du gîte, des frais de nettoyage ou de remplacement du matériel contaminé par le tabac seront facturés. (Les tissus d'ameublement (sofas, tentures, rideaux).
29. ANIMAUX
Les animaux ne sont pas autorisés à l’intérieur des gîtes et s'étend sur l'ensemble de la propriété du logement mis à disposition en ce compris dans les jardins et annexes, à l’exception d’un chien guide s’il accompagne une personne avec déficience visuelle. A l’extérieur, le chien guide doit être tenu en laisse et les éventuelles déjections devront être ramassées.
30. MOBILIER - MATERIEL
Le mobilier, tables et chaises situé à l’intérieur du gîte ne doit pas être sorti à l’extérieur. Des salons de jardins sont prévus à cet effet. Tout matériel dégradé ou dysfonctionnant devra être signalé, il sera retenu sur la caution le montant de la valeur à neuf dudit matériel. En cas de casse (vaisselle notamment), le propriétaire procèdera à une retenue sur la caution correspondant au montant de la valeur à neuf dudit matériel.
31. DECORATION
Le locataire ne peut modifier la décoration du gîte, aucune fixation n’est autorisée dans les murs au moyen de clous, vis, punaises, ruban adhésif, ou autres.
32. MEUBLES DE JARDIN
Une table d’extérieur et des chaises sont à votre disposition à l’extérieur, ainsi qu’un parasol dans chaque gîte. Le parasol doit être refermé et rentré à l’intérieur après chaque utilisation.
Des transats sont disponibles également, merci de les ranger en place après utilisation et de veiller à enlever les coussins si risque de pluie et les remettre à l’abri dans le coffre de jardin prévu à cet effet. Veiller à les garder en état et à les ranger propres où vous les avez trouvés.
33. UTILISATION DE LA CUISINE :
Nous vous demandons de respecter les dispositions suivantes :
- Entrer dans la cuisine uniquement des produits sains et propres.
- Entreposer dans la cuisine uniquement ce qui est d’ordre alimentaire.
- Utiliser le matériel de cuisine et la vaisselle uniquement à des fins alimentaires et en bon père de famille.
- Utiliser parcimonieusement le lave-vaisselle, c’est-à-dire quand il est rempli, en cycle de lavage de 60 ° afin de garantir l’hygiène.
- En fin de séjour nettoyer correctement tout le matériel utilisé, sans oublier le four, la taque de cuisson, le frigo, le micro-onde, casseroles, etc.
Si ce nettoyage n’est pas fait correctement, le temps nécessaire pour remettre tout en ordre est facturé en supplément au tarif de 15,00€/heure de travail.
- Prière aussi de reprendre toutes vos denrées alimentaires et de vider les poubelles en respectant le tri sélectif.
34. SANITAIRES
Hormis le papier hygiénique, rien d’autre ne doit être jeté dans la cuvette des WC.
Les lingettes de quelque nature qu’elles soient, couches, tampons, serviettes périodiques, bâtonnets ouates, doivent être déposées dans les poubelles mises à dispositions munies au préalable de sacs poubelles et en aucun cas dans la cuvette des WC. Veillez à vider les poubelles avant votre départ.
Dans le cas d’un blocage du système d’assainissement, dû à la malveillance, la responsabilité du locataire sera engagée.
35. CHAUFFAGE/ELECTRICITE/EAU
Les charges sont incluses dans le prix de la location sous forme de forfaits, néanmoins prière, SVP, de fermer les fenêtres et les radiateurs après utilisation.
Eviter de laisser les lumières inutilement allumées, modérer le débit d’eau lors des douches.
Le chauffage par le sol est réglé automatiquement à 20 ° par une sonde extérieure et le réglage de celui-ci ne peut être modifié en aucun cas.
Utilisation du poêle à pellets d'agrément : merci de respecter les consignes d’utilisation fournies à l’arrivée. Les sacs de pellets sont facturés sur place au départ suivant consommation et au prix du marché.
36. BARBECUE
En saison sèche, les dangers du feu sont présents. Faire attention aux braises de barbecue : un arrosoir d’eau doit être situé à proximité du foyer lors de son utilisation.
Par temps de grand vent, ne pas utiliser de barbecue.
37. ACCES INTERNET ET LIMITE D'UTILISATION
Les clients ont un accès gratuit à la connexion wifi du propriétaire sans verser de contrepartie directe. Vous vous engagez à ne pas utiliser cette connexion ultérieurement, ni en transmettre, communiquer les codes d’accès à quiconque. L’accès n’est possible que dans les zones couvertes par le wifi.
Vous déclarez sur l’honneur ne pas utiliser la connexion pour des activités ou à des fins répréhensibles, immorales ou pouvant entraîner notre responsabilité : notamment pour envoyer, recevoir ou accéder à des contenus illicites au regard du droit Belge. En particulier vis-à-vis des règles relatives à la propriété intellectuelle et la cybercriminalité. Est strictement prohibée l’utilisation de logiciels de pair à pair (Peer to peer). En cas de litige ou d’enquête nous serions susceptibles de transmettre vos informations personnelles aux personnes compétentes, ce que vous acceptez par la présente.
38. PANNE ET DYSFONCTIONNEMENT
En cas de panne, veuillez contacter le propriétaire qui décidera avec le locataire de la marche à suivre et fera au mieux pour remédier au plus vite à la situation. En aucun cas le locataire ne peut solliciter le remboursement de dépannage ou réparation dont il aurait pris seul l’initiative.
39. NETTOYAGE DE DEPART
Le nettoyage est d'office facturé au client et est assuré par le propriétaire, mais vous devez effectuer certaines démarches avant votre départ, à savoir la remise en ordre :
Dans la cuisine :
- Faire la vaisselle
- Vider les frigos, laver les parois intérieures et extérieures
- Reprendre vos denrées alimentaires non utilisées
- Nettoyer les appareils de cuisson, dessus cuisinière, intérieur four et four micro-ondes.
- Nettoyer les tables, plans de travail, sets de tables.
- Ranger le matériel dans la cuisine
- Vider les poubelles et bouteilles consommées dans les containers adéquats en respectant le tri sélectif.,
- Passer le balai sur le sol.
- Nettoyer les traces tenaces au sol (vins, aliments)
Dans les chambres, salle de bains et sanitaires :
- Vider toutes les poubelles dans les salles de bains et toilettes en respectant le tri sélectif.
- Si nous vous avons fourni le linge de lit, prière de défaire les lits et mettre les draps housses, housses de couette et taies d’oreiller dans le sac prévu à cet effet.
- Si nous vous avons fourni le linge de maison : à savoir serviettes de bain, serviettes de toilette, serviettes d’invité, gants de toilette et torchons de cuisine dans le sac prévu à cet effet.
Attention, veuillez vérifier que le nombre de pièces en linge de lit et en linge de maison fourni à l’arrivée est bien identique à celui du départ. Suite à la pandémie et le risque potentiel d’une contamination, le linge sale ne pourra être manipulé avant 24 heures pur quarantaine et nous ne pourrons donc pas effectuer le contrôle du nombre de pièces en retour à votre départ. Si une pièce est manquante lors du contrôle à la blanchisserie, le montant du remplacement de cette pièce vous sera déduit de la garantie locative.
A l’extérieur :
- Vider les cendriers,
- Vider le barbecue et nettoyer l’endroit où vous avez éventuellement fait un méchoui.
- Balayer la terrasse si nécessaire, ramasser papiers, mégots ballons et autres détritus aux abords.
- Remettre en place les meubles de jardins, transats, coussins et parasol.
40. PARKING
Les voitures devront stationner sur les parkings situés en face du gîte pour le gite Royal Blue et à gauche du bâtiment pour le gîte Indigo, places indiquées par des pancartes en prenant soin de ne pas obstruer la ruelle qui est un passage public.
41. ORDURES MENAGERES - TRI DES DECHETS OBLIGATOIRE
Le tri des déchets est obligatoire Une fiche explicative dans chaque gîte est à disposition.
Pour le gîte indigo : un duo bac et des sacs de tri sélectifs sont placés dans le garage, ainsi que 2 containers ; un pour les papiers et un pour les récipients en verre.
Pour le gîte Royal Blue : un duo bac et des sacs de tri sélectifs sont placés à l’extérieur à proximité de l’entrée, 2 containers sont dans un petit réduit à l’intérieur du gîte ; un pour les papiers et un pour les récipients en verre.
42. PERTE DES CLES
La perte des clés remises à votre arrivée vous sera facturée 25,00 €.
43. REPONSABILITES - ASSURANCES :
Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l'équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au bailleur tous les frais occasionnés par son fait et s'engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location de l’hébergement, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, y compris en cas d'incendie (art 1732, 1733 et 1735 du CC.). Le cas échéant (voir clauses particulières) le locataire fait couvrir sa responsabilité locative par une police d'assurance INCENDIE de type GLOBAL, tant pour les risques locatifs (le bâtiment), que pour le contenu (meubles, etc.) mis à sa disposition. Ces risques peuvent être couverts par l'extension "villégiature" de la police d'assurance INCENDIE du locataire. Le locataire est invité à prendre contact avec son assureur pour vérifier son contrat.
44. SURVEILLANCE DES ENFANTS :
Les enfants évoluant au sein de la propriété sont sous l’unique responsabilité de leurs parents. Merci aux parents de veiller à l'encadrement et surveiller leur(s) enfant(s)et spécialement dans l’aire de jeux. Veillez particulièrement aux respects du mobilier, des sanitaires et l'ensemble du bâtiment ainsi qu’aux meubles de jardin et matériel d’extérieur.
45. VOLS ET ACCIDENTS :
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de dommage corporel, en cas de vol et / ou de détérioration des biens du locataire et de ses hôtes y compris les véhicules stationnés sur le parking.
46. URGENCES :
En cas d'urgence : veuillez tél. aux propriétaires : + 32 494/84.44.81 ou au + 32 479182685
Urgence médicale ou pompiers appelez le 112.
Un tableau à l'entrée de chaque gîte mentionne tous les numéros et adresses importantes de la région.
47. ANNULATION – DÉPART PRÉMATURÉ :
En effectuant une réservation dans un établissement, vous reconnaissez avoir lu et accepté les conditions d’annulation et de non-présentation de l’établissement, ainsi que toutes les conditions supplémentaires dudit établissement pouvant s’appliquer à votre réservation ou pendant votre séjour, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par l’établissement. Les conditions générales d’annulation et de non-présentation propres à chaque établissement sont indiquées ci-après ; elles sont également rappelées au cours du processus de réservation et dans l’e-mail de confirmation de réservation. Veuillez noter que certains tarifs ou offres spéciales ne permettent pas d’annuler ou de modifier la réservation. Vous êtes donc invité à prendre connaissance des conditions de notre établissement avant d’effectuer votre réservation. Les réservations exigeant un acompte ou un prépaiement (total ou partiel) peuvent être annulées (sans avertissement ou avis de défaut préalables) si le ou les montants (ou soldes) demandés ne sont pas reçus dans leur totalité à la date de paiement convenue, selon les conditions de paiement de l'établissement et de la réservation correspondantes.
Vous serez considéré responsable de tout retard de paiement, toutes coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débit erronées, toute carte de crédit/débit non valide ou tous fonds insuffisants et ne pourrez prétendre à aucun remboursement d'un prépaiement (non remboursable) sauf indication contraire dans les conditions de (pré)paiement et d'annulation de l'établissement.
Si vous souhaitez modifier ou annuler votre réservation, veuillez-vous reporter à l’e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Veuillez noter que toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation des établissements et qu'il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d’effectuer votre réservation et d'effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.
Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 30 jours avant l'arrivée. Le client devra verser le montant total s'il annule dans les 30 jours précédant l'arrivée.
Si l'annulation est le fait du bailleur, celui-ci peut proposer au locataire un hébergement de même qualité ou de qualité supérieure au prix de sa réservation. A défaut d'une telle proposition ou en cas de refus du locataire, le bailleur doit rembourser au locataire l'acompte payé ainsi que le solde du prix du séjour si celui-ci est déjà payé et lui payer en outre une indemnité équivalente à 20% du prix du séjour. L'indemnité n'est toutefois pas due en cas de force majeure.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat, le contrat devient nul de plein droit, le montant du séjour reste acquis au bailleur, le bailleur peut disposer de son bien.
Le départ prématuré du locataire, et ce quelle qu'en soit la raison, n'entraîne aucun remboursement, même partiel, du prix du séjour.
48. SOLIDARITÉ
Les obligations contrat de location sont indivisibles et solidaires à l’égard du locataire, de ses héritiers ou de ses ayants droits, à quelque titre que ce soit.
49. LITIGES
Le propriétaire se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis ni indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avèrerait incompatible avec la destination des lieux. Le propriétaire est exonéré de toute responsabilité dans l’exécution partielle ou totale du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeure (intempéries, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats, fermeture administrative...). Toute réclamation relative à un séjour dûment argumentée doit être adressée au propriétaire.
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.
A défaut d'accord entre parties, celles-ci soumettront leurs griefs au secrétariat des Gîtes de Wallonie qui tentera de proposer une solution amiable. A défaut d'y parvenir, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l'immeuble sont compétents.
© Fédération des Gîtes de Wallonie a.s.b.l. – avenue Prince de Liège, 1/21 – 5100 Namur –
+32 (0) 81 311 800 – https://www.gitesdewallonie.be
Informations importantes et règles d'hygiènes aux Myosotis Post Covid-19 :
Sécurité Sanitaire : Votre santé reste notre priorité, nous prenons les mesures d’hygiène nécessaires pour vous accueillir dans la meilleure sécurité possible. La propreté a toujours été et reste le critère essentiel chez nous. Mais c’est d’autant plus crucial que nous visons tous à réduire la propagation du Covid-19.
Gestes barrières : Nous respecterons les règles de distanciations sociales et nous vous accueillerons à au moins 1,50 mètre de distance. Nous porterons un masque et des gants pour vous accueillir. Vos clés désinfectées vous seront remises sur un plateau, un distributeur de gel hydroalcoolique est à disposition dans chaque gîte. Vous êtes soigneusement invité à venir avec votre masque personnel lavable.
Arrivée et départ : des créneaux horaires seront fixés de commun accord pour votre arrivée (entre 17 H – 21 H) et pour votre départ (entre 8 H et 10 H) afin de limiter au maximum les contacts.
Enregistrement : vos données de contact seront enregistrées à l'arrivée et conservées pendant 14 jours après le départ pour faciliter, au besoin, toute recherche de contact ultérieure dans le cadre de la traçabilité menée par les autorités compétentes. Dans le respect du RGPD, ces données ne peuvent servir que ce but ; à moins d’un accord explicite pour une autre utilisation. Les clients qui le refusent se verront refusé l’accès à notre hébergement.
La garantie locative ou caution : nous évitons le payement en espèce, la garantie locative de 180,00€/gîte devra être réglée par virement bancaire minimum 14 jours avant votre arrivée ou par virement Payconiq à l'arrivée, celle-ci vous sera remboursée dans les 7 jours suivant votre départ par virement déduction faites des dommages éventuellement constatés dans l’hébergement.
Si vous êtes un voyageur susceptible d’être atteint par le COVID-19, ou présentant des symptômes respiratoires ou avez été en contact avec une personne atteinte du Covid-19 dans les 14 jours précédant votre séjour aux Myosotis, vous devrez reporter votre séjour.
Si une personne présente des problèmes de santé laissant penser au COVID-19 à son arrivée, nous devrons malheureusement lui refuser l’accès à notre hébergement.
Le nettoyage : l'option nettoyage est devenue obligatoire aux Myosotis et sera facturée d’office. Le nettoyage renforcé sera réalisé par nos soins. Les espaces de vie, les chambres et sanitaires seront aérés durant 20 minutes minimum puis nettoyés avec de l’eau et du savon. La désinfection des surfaces (table, table de nuit, poignée de porte, siège de toilettes, sol, rampe, petit matériel utilisé comme télécommande, grille-pain, mixe-soupe, etc.) avec de l’eau contenant 1% d’eau de javel ou une solution alcoolique à 70 %.
Linge de lit et de bain : Nous recommandons l’apport de votre propre linge de lit et de bain.
Si fournis en location avec suppléments : à l'arrivée vos lits seront faits, cependant, lors de votre départ il vous sera demandé de défaire les lits et de mettre le linge dans un sac prévu à cet effet. Blanchisserie : lavage du linge de maison est fait en cycles de lavage à 60 ° minimum, séchage en extérieur ou au sèche-linge et repassage sont faits maison.
Vaisselle et couverts : il vous sera demandé durant votre séjour de faire des cycles de lavage au lave-vaisselle à 60 ° minimum.
Documentation, brochures, livres, jeux de société, décoration de table, pots d’épices : ont été retirés de nos hébergements sur conseils du ministère de la santé. Les adresses, renseignements et activités de la région se trouvent : https://www.les-myosotis.be
Nos invités font partie intégrante de notre politique sanitaire : le maximum de précautions est mis en œuvre pour la sécurité de nos voyageurs, réciproquement, nous demandons à chacun de nous aider à garder un environnement sain pour vous et pour les gens qui suivront.
Ces règles, en fonction des directives préconisées par l’Office national de la Santé sont susceptibles de changer en fonction de l’évolution de la pandémie et auxquelles nous serons obligés de nous soumettre pour le bien-être de tous.
Tout en assurant une ambiance apaisante propice à la relaxation, au calme et à votre bien être,
Béa et Alin ont pris toutes les mesures nécessaires pour contrer la propagation du Covid19.
Vos hôtes, malgré tous les soins apportés à contrer le virus,
ne pourront être tenus responsables d’une éventuelle contamination indépendante de leurs volontés.
Merci de votre collaboration et excellent séjour aux Myosotis.